L'audience du Conseil d'Etat du 11 décembre 2014

Les 6 élus de la liste « Union pour Louveciennes » conduite par André Vanhollebeke ont déposé en avril 2014 une requête auprès du Tribunal Administratif de Versailles pour sanctionner les pratiques contraires à la loi électorale de la liste « Louveciennes Demain » de M.Viard.

Le 27 juin, ce tribunal nous a donné raison en décidant l'annulation totale des élections municipales à Louveciennes.

Nous avions dénoncé au Tribunal la diffusion massive et tardive du tract « Spécial Urbanisme », mensonger et manipulateur. Le Tribunal a donc approuvé le bien-fondé de notre contestation.

PF Viard a fait appel auprès du Conseil d'Etat de la décision du Tribunal Administratif fin juillet.

Le 11 décembre, l’appel de Monsieur Viard a été présenté en séance publique de jugement du Conseil d’Etat.

La Présidente de séance a tout d’abord donné la parole à un rapporteur qui a exposé le contenu de la requête de PF Viard.

Elle a ensuite demandé au rapporteur public de faire part de son analyse et de ses conclusions.

Celui-ci, après avoir repris les arguments du jugement du Tribunal Administratif, a conclu au rejet de la requête de PF Viard.

Après l’intervention du rapporteur public, la Présidente a annoncé que l’affaire était mise en délibéré. La décision devrait être rendue publique d’ici la fin de l’année.

Si celle-ci conclut au rejet de la requête, l’annulation des élections sera confirmée. Elle sera notifiée au Préfet qui nommera dans les 8 jours une délégation spéciale composée de trois personnes qui administreront la vie courante de notre commune et organiseront de nouvelles élections dans un délai maximum de trois mois.

Tweet : Le rapporteur public s’apprête à conclure au rejet de la requête de PFViard

Annulation élections municipales #Louveciennes -Conseil d’Etat: Le rapporteur public s’apprête à conclure au rejet de la requête de PFViard
— André Vanhollebeke (@Vanhollebeke78) 9 Décembre 2014

Audience Conseil d'Etat Tweet d'André Vanhollebeke

André Vanhollebeke annonce sur Twitter l'audience du Conseil d'Etat vendredi 3 décembre à 15h

André Vanhollebeke ‏@Vanhollebeke78

Annulation élections municipales de #Louveciennes : Le conseil d'état à inscrit l'appel de PF VIARD à l'audience du jeudi 11 décembre

Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2014

Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 novembre

Les principaux points abordés lors de ce Conseil sont :

• L’audit financier
• L’embauche d’un policier supplémentaire
• Le contentieux du chemin de Prunay
• La lettre du maire et les Plains Champs

L’audit financier

Le représentant du cabinet Mazars était chargé de faire une présentation de la synthèse de cet audit.

En préalable Philippe Chrétien a tenu à faire la mise au point suivante :

• Nous avions demandé au lendemain des élections de mars dernier à ce qu’un audit sur la situation financière de la commune soit réalisé.

• Une commission s’est réunie pour choisir le cabinet devant réaliser cet audit et pour définir les conditions de sa réalisation, avec présentation d’un pré-rapport en septembre et remise du rapport en octobre.

• Cette commission ne s’est jamais réunie à nouveau. Nous n’avons jamais eu connaissance du pré-rapport, ni du rapport final et malgré nos demandes répétées nous n’avons jamais eu la possibilité de rencontrer la personne en charge de l’audit. La seule information qui nous a été donnée consiste dans la remise 6 jours avant le conseil d’une synthèse dont l’orientation nous est apparue manifeste.

Philippe Chrétien a donc tenu à dénoncer la démarche grossière de Monsieur Viard qui ne vise qu’à minimiser la qualité de la gestion financière de ces 6 dernières années, tenter de justifier la prochaine augmentation d’impôts, et qui coûte près de 8000 euros à la commune.

Embauche d’un policier supplémentaire

Alors que la maitrise des dépenses de fonctionnement et en particulier celles des charges de personnel deviennent pour les collectivités un impératif incontournable, monsieur Viard propose au conseil une délibération l’autorisant à augmenter les effectifs de la police municipale.

Nous nous sommes opposés à cette délibération car si les incivilités et les cambriolages constituent une préoccupation inquiétante, voire révoltantes pour les personnes directement concernées, la lutte contre ce problème de société ne se résume pas à une augmentation des effectifs des polices municipales. D’autres moyens certainement moins coûteux et plus efficaces (un policier de plus n’entrainera pas un cambriolage de moins) tels que la vidéo-protection que nous avons commencé à installer doivent faire l’objet d’une réflexion préalable.

Contentieux du chemin de Prunay

Stéphane Pihier a interpelé Monsieur Viard au sujet du contentieux qui oppose la Mairie à deux riverains du chemin de Prunay.

En première instance le Tribunal Administratif de Versailles a donné raison à la commune qui réclamait l’alignement d’une clôture débordant sur l’espace public et entrainant une réduction de la largeur d’un trottoir. Les deux riverains ont fait appel et la Cour d’Appel de Versailles a prononcé un jugement en défaveur de la commune.

Ce dernier jugement est surprenant dans la mesure où la commune est bien propriétaire de l’espace sur lequel cette clôture a été édifiée. L’avocat de la commune en charge de l’affaire a interrogé un des avocats de la cour de cassation qui a considéré « qu’il existait des moyens sérieux de remettre en cause le bien-fondé de l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles » et qui « conseille à la commune de Louveciennes de former un pourvoi en cassation ».

Stéphane Pihier a donc demandé à Monsieur Viard s’il comptait suivre les préconisations de l’avocat de la commune. Monsieur Viard a demandé à Madame Esnault de répondre.

Celle-ci a expliqué laborieusement que cet avis d’un avocat à la cour de cassation n’était pas à prendre à la lettre, cet avocat s’étant prononcé sans connaitre l’ensemble du dossier. Elle a d’autre part indiqué que la commune allait consulter un autre avocat à qui tous les éléments seront communiqués.

Cette réponse appelle deux commentaires. D’une part l’avocat de la cour de cassation avait en sa possession l’intégralité du jugement rendu par la cour d’appel de Versailles et a argumenté sa position dans un rapport de 7 pages. D’autre part demander une nouvelle consultation conduit la commune à ne plus pouvoir utiliser ses possibilités d’appel qui sont limités à un délai de 2 mois courant à partir de la date à laquelle la commune a été informée du jugement de la Cour d’Appel.

Tout laisse à penser que la lenteur avec laquelle Monsieur Viard a accepté de nous transmettre le jugement de la Cour d’Appel (25 jours) et ce projet de procéder à une nouvelle consultation d’avocat témoigne de la volonté de Monsieur Viard de rendre impossible, par dépassement du délai de recours, toute action auprès de la cour de cassation.

Entre la défense des intérêts de sa commune et la défense d’intérêts particuliers, Monsieur Viard a choisi ; choix certainement pas étranger au fait que l’une des personnes privées concernées est un de ses conseillers municipaux délégués.

La lettre du Maire et les plains champs

Lors du conseil Municipal du 25 septembre dernier, Monsieur Viard a informé les élus que les promoteurs OGIC et VINCI intervenant dans le projet d’aménagement du terrain municipal des plains champs «ont demandé à la ville une réduction significative du prix du terrain de l’ordre de 3ME »

En réponse à cette demande Monsieur Viard propose au conseil « la suppression du parking public en sous-sol de 91 places » et le transfert de la crèche permettant  « le classement des anciennes emprises dédiées à la crèches en espace non affecté aux constructions ».

D’autre part, dans sa Lettre du Maire du mois de septembre, Monsieur Viard indique que « l’opérateur réclamait une réduction de 3 millions d’euros. Bien entendu, il était inenvisageable pour mon équipe d’accepter une telle dévaluation du patrimoine municipal ».

Caroline de Bailliencourt a demandé à Monsieur Viard à qui avait été donnée la bonne version : au Conseil municipal ou à la population des Louveciennois ?

Réponse de Monsieur Viard, « ça revient au même, c’est exactement la même chose » 

Compte Rendu - CONSEIL MUNICIPAL du 16 octobre 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 16 octobre 2014

Les principaux points à l’ordre du jour étaient les suivants :

·         Subventions complémentaires aux associations     

·         Budget supplémentaire de la commune

·         La création de l’artothèque

·         Vocation de la Maison de l’Etang

·         Le véhicule électrique de la police 

·         Le schéma régional

·         La communauté de commune

Subventions complémentaires

Le budget communal étant voté au cours du 1° trimestre de chaque année, les associations utilisant du personnel ou ayant des réservations à faire ont besoin pour fonctionner de disposer des fonds nécessaires dès le début de l’année suivante. C’est la raison pour laquelle tous les ans le Conseil vote en fin d’année des avances proportionnelles au montant annuel de la subvention versée à chaque association concernée.

La particularité de cette année est que ce vote qui a été anticipé compte tenu, selon l’expression de M.Viard, des « circonstances » ; en d’autres termes suite au risque de voir le nouveau maire suspendu de ses fonctions par le Préfet dans le cas d’un jugement du Conseil d’Etat allant dans le même sens que celui du tribunal administratif de Versailles.

Budget supplémentaire de la commune

Après le vote du budget principal de la commune intervenu en avril, un budget supplémentaire (décision modificative) intégrant de nouvelles dépenses nettes tant en fonctionnement (143 K€) qu'en investissement (57 K€) nous a été soumis. Si certaines dépenses ne sont pas contestables, d'autres ne nous paraissent ni justifiées ni compatibles avec la rigueur budgétaire qui doit aujourd'hui prévaloir.

Il s'agit notamment du versement d'une somme de 16 K€ au titre du règlement d'un litige entre la commune et un de ses agents pour lequel  la responsabilité de la commune n'a pas été reconnue et d'une somme de 11 K€ allouée à la refonte du site internet qui ne présente pas un caractère d'urgence.

Ne pouvant voter article par article, nous avons donc voté contrece budget supplémentaire. 

Création d’une artothèque

Une artothèque a vocation de réunir des œuvres afin de constituer un « fonds artistique de qualité », œuvres destinées à être prêtées au public selon des modalités semblables à celles qui régissent le prêt de livres en bibliothèque.

Dans une période où les collectivités locales sont confrontées à un impératif de réduction de coût de fonctionnement, cette initiative génératrice de charges supplémentaires nous parait mal venue.

De plus nous critiquons sévèrement le mode de prise de décisions utilisé par M.Viard qui consiste à faire voter par le Conseil des délibérations qui constituent des déclarations d’intention sans aucune

vision financière et  à transférer à des commissions ou à des groupes de travail la responsabilité de la mise en œuvre sans que le Conseil puisse exercer un contrôle financier.

Nous avons voté contre cette délibération

Vocation de la maison de l’étang

PF Viard nous a annoncé qu’il voulait « redonner à la maison de l’étang la fonction prioritaire de lieu d’exposition » et a demandé au Conseil de valider un contrat type à passer avec les artistes désirant exposer dans ses salles.

Ce changement d’affectation nous parait regrettable, en effet si cette maison de l’étang permettait de tenir des expositions, elle avait surtout comme rôle de permettre aux associations de se réunir ou d’organiser des manifestations et elle pouvait accessoirement être mise à disposition des Louveciennois qui recherchaient un lieu pour tenir des réunions familiales.

De plus, ce contrat type sera générateur de charges supplémentaires pour la commune puisqu’il prévoit que celle-ci assurera les frais de communication, de réception, de transport des œuvres et leur assurance.

Nous avons voté contre cette délibération. 

Demande de subvention pour l’achat d’un véhicule hybride

Le parc des véhicules municipaux doit effectivement  être renouvelé progressivement. Les énergies nouvelles sont à prendre en compte dès lors que le bilan environnemental et économique le justifie.

Cependant le choix d’un véhicule hybride, cher à l’achat et en entretien, pour la police municipale est contestable compte tenu de l’usage qu’elle en fait et un simple véhicule électrique surtout  moins coûteux en entretien peut convenir à ses besoins.

Une étude plus approfondie et argumentée nous semble indispensable. C’est à cette condition que nous avons voté pour cette délibération de demande de subvention.  

Passage en communauté d’agglomération

Le 27 septembre dernier, le Conseil municipal avait émis un avis favorable sur l’évolution de la Communauté de Communes « Saint germain Seine et Forêts » en Communauté d’Agglomération au 1°janvier 2015.

Nous avions fait part de notre inquiétude de voir une telle décision prise avant que le Pacte Fiscal et Financier ne soit négocié. En effet ce passage en communauté d’agglomération entraîne automatiquement le transfert des recettes fiscales venant des entreprises implantées ou susceptible de s’installer à Louveciennes dans les années à venir. Une procédure de redistribution peut être retenue à condition d’être intégrée dans ce pacte fiscal et financier. M Viard ayant demandé au Conseil de donner un avis favorable, sans visibilité sur les retours fiscaux que la commune était en droit de demander, nous avions refusé de participer au vote.

Nous avons renouvelé notre position en soulignant le caractère brouillon de cette démarche qui consiste à trois semaines d’intervalle à faire voter au conseil une délibération en terme identique.

Schéma régional de coopération intercommunale

La commune a à se prononcer sur le projet de schéma régional élaboré par le Préfet de région qui prévoit pour 2016 un regroupement de la communauté de communes « Saint Germain Seine et Forêt » avec la communauté de communes « Boucle de la Seine »et la communauté de communes « Maisons-Mesnil » ainsi que la ville de Bezons.

Nous avons reçu ce projet de délibération 5 jours avant la date du Conseil conformément aux dispositions prévues dans le règlement intérieur, délibération qui proposait d’approuver ce projet de schéma de coopération intercommunale. Puis, le jour même du Conseil Municipal nous avons eu sur table un projet de délibération proposant aux élus de voter le contraire et de désapprouver ce schéma.

Après des explications laborieuses données par M.Viard nous avons décidé de ne pas participer au vote devant la légèreté avec laquelle M Viard traite les élus municipaux.

Une transparence très relative

Un contentieux oppose la commune à deux riverains du chemin de Prunay pour occupation illicite du domaine public.

En 2013, le Tribunal Administratif a donné raison à la commune, mais les riverains concernés ont fait appel devant la Cour d’Appel de Versailles et celle-ci a rendu son jugement courant septembre.

Sans information sur ce dossier, nous avons, par lettre remise en mairie le premier octobre, demandé à Pierre François Viard à avoir copie de ce jugement.

Dans sa lettre du maire du mois de juillet, Pierre François Viard écrivait :

« Comme je l’ai toujours fait, je continuerai à privilégier la transparence et la vérité vis-à-vis de tous les Louveciennois »

Au 20 octobre toujours pas de réponse...

Où est la transparence ?

Pourquoi un tel délai ?

Une affaire à suivre...

Article Les Nouvelles de Versailles - Vers un retour aux urnes début 2015 ?

Article, sur les possibles prochaines élections municipales à Louveciennes, paru dans "Les Nouvelles de Versailles" le mercredi 15 octobre 2014 :

Source : Les Nouvelles de Versailles - www.lesnouvelles.fr